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J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente

Article 1: Définitions

MonEscapade: réfère au portail http://monescapade.fr ainsi que sa société éditrice et propriétaire, 2MX MEDIA.

Adhésion: ouverture d'un compte payant (hors promotion spéciale) en tant que propriétaire (adhérent) en vue de la publication d'une annonce sur MonEscapade et/ou de bénéficier de ses prestations.

Annonce: fiche détaillée d'informations, photos et descriptifs sur un gîte ou maison d'hôtes sur le portail MonEscapade

Annonceurs: désigne des propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes en France ayant inscrit leur hébergement sur MonEscapade

Locataires: internautes potentiellement intéressés par la location d'un hébergement proposé dans le cadre d'une annonce publiée sur MonEscapade.

Article 2: Acceptation des présentes conditions générales

Le fait d'utiliser le site MonEscapade ou d'y publier une annonce entraîne l'acceptation de ses Conditions Générales de Vente. A tout moment, MonEscapade se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces Conditions Générales de Vente et invite donc ses utilisateurs et adhérents à se référer régulièrement à la dernière version en ligne. Chaque nouvelle connexion à MonEscapade entraîne l'acceptation de la version en cours des Conditions Générales de Vente. Le non respect par les internautes ou adhérents des présentes Conditions Générales de Vente est susceptible d'entraîner un refus d'accès ou une résiliation de leur adhésion, sans contrepartie ni remboursement de l'adhésion en cours.

Articles 3: Description des services de MonEscapade

MonEscapade est un site web portail dont la fonction est d'être un intermédiaire de mise en relation entre propriétaires et locataires pour la location de gîtes et chambres d'hôtes en France.
Support de publication d'annonces, MonEscapade n'intervient à aucun moment dans les processus de réservation et autres transactions, lesquelles s'effectuent directement entre les propriétaires annonceurs et leurs locataires.
La consultation des annonces est gratuite et ouverte à tous les internautes.
La publication d'annonce est réservée à des propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes en France ou à leurs mandataires. Cette publication d'annonce est payante (hors promotion spéciale), pour des annonces détaillées comportant photos et liens.

Article 4 : Publication d'une annonce

Les annonces sont rédigées directement par les annonceurs. Elles doivent être rédigées dans un français correct et doivent refléter la réalité de façon honnête et précise.
Chaque annonce ne peut présenter qu'un seul type d'hébergement, gîte ou maison d'hôtes. Un annonceur souhaitant promouvoir plusieurs hébergements ou plusieurs prestations devra ainsi souscrire à une offre multi-annonces.
Durant leur période d'adhésion, les annonceurs sont libres de modifier ou mettre à jour leur(s) annonce(s) à tout moment via leur interface d'administration.
Chaque annonce est soumise à validation par l'équipe de MonEscapade avant sa parution. Des annonces ou contenus ne répondant pas aux critères de ces présentes Conditions Générales de Vente et à leur esprit pourront être refusés.

Article 5: Engagements des annonceurs

Les annonceurs s'engagent à être effectivement propriétaire - ou mandataires autorisés - du gîte ou des chambres d'hôtes décrit(s) dans leur annonce et à publier uniquement du contenu (textes et photos) leur appartenant ou dont ils possèdent les droits.
Ils s'engagent à publier au moins une photo de leur hébergement (intérieur ou exterieur) sans quoi leur annonce ne serait pas publiée.
Ils s'engagent à ne publier aucun texte ou photo ne respectant pas la législation en vigueur en matière de protection des personnes et des biens ou susceptible d'engendrer des plaintes de tiers.
Les photos publiées sur MonEscapade ne doivent pas comporter de texte (lien, logos ..) en surimpression ou photomontage, sous peine de suppression.

Article 6 : Responsabilité et litiges

Les annonces publiées sur MonEscapade sont rédigées, mises en ligne et tenues à jour directement par leurs auteurs, les propriétaires annonceurs.
MonEscapade ne saurait être tenu pour responsable de toute information incomplète ou mensongère dans celles-ci.
De plus, MonEscapade n'est qu'un intermédiaire technique de mise en relation entre les propriétaires annonceurs et leurs locataires. Les transactions et réservations sont donc traitées directement par ceux-ci, sous leur propre responsabilité.
MonEscapade décline toute responsabilité sur la bonne fin de ces transactions.
En revanche, toute plainte sera étudiée pour l'exclusion éventuelle d'annonceurs malhonnêtes ou contrevenant à ces Conditions Générales et à leur esprit.
La juridiction compétente, dans tous les cas, est celle du domicile de MonEscapade.

Article 7 : Limitation de responsabilité

MonEscapade s'emploie à maintenir le site fonctionnel et accessible en toutes circonstances.
Cependant la responsabilité de MonEscapade ne saurait être engagée lors d'interruption du service dû à un cas de force majeure (guerre, incendie, grève, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage ou virus informatique); ou lors de tout autre événement indépendant de la volonté de MonEscapade et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations habituelles.
De plus, MonEscapade n'est en aucun cas responsable de problèmes de connexion, gestion des emails, transmission de données ou d'indisponibilité du réseau de ses adhérents.
En cas de plainte relative à une(des) erreur(s) dans une annonce du fait de MonEscapade (erreur de code ou de traduction), la responsabilité de MonEscapade ne saurait être engagée pour un montant supérieur à l'adhésion payée par le propriétaire.
Le site MonEscapade est la propriété de 2MX MEDIA. Le fait d'être annonceur sur le portail MonEscapade ne saurait entraîner d'autres droits (de propriété ou autre) que ceux décrits par le présent texte et dans les documents émis par MonEscapade.

Article 8 : Facturation et modalités de paiement

Le montant de l'adhésion pour la publication d'une annonce est payable au comptant au préalable de toute diffusion sur MonEscapade. (hors promotion spéciale)
Ce montant est payable par chèque, virement bancaire ou carte bancaire via l'interface Paypal.
Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement bancaire, l'annonce ne sera mise en ligne qu'à réception du virement ou chèque à l'ordre de MonEscapade.
Dans tous les cas, l'annonceur recevra une confirmation par mail du paiement et de la mise en ligne de son annonce, ainsi que de la durée de son adhésion.
Un mois avant échéance de son adhésion, l'annonceur recevra une offre de renouvellement.
En cas de non renouvellement, l'annonce sera automatiquement désactivée.
Cette annonce pourra être remise en ligne à tout moment, les informations et photos de l'annonce restant stockées pendant une durée de 12 mois.

Article 9: Modalités de résiliation de l'adhésion

Toute annonce peut être résiliée à tout moment par un annonceur sur simple demande à info@monescapade.fr. Le montant résiduel de l'adhésion de l'année en cours reste cependant acquis à MonEscapade.
De plus, le non-renouvellement de l'abonnement à échéance entraîne une résiliation automatique.
D'autre part, MonEscapade se réserve le droit - après étude - de retirer toute annonce ou photo(s) ayant fait l'objet de plaintes, contrevenant aux présentes Conditions Générales de vente ou à son esprit, sans contrepartie ni remboursement de l'adhésion en cours.
Dans ce cas, seul MonEscapade est juge de la décision à prendre.

Article 10 : Données personnelles

Conformément à l'article 26 de la loi "Informatiques et Libertés", l'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données nominatives, qu'il peut exercer directement dans son espace proprétaire à http://monescapade.fr/admin ou par email : info@monescapade.fr
Les données enregistrées par MonEscapade font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Article 11: Fichiers et Mailings

Sauf mention contraire de la part des annonceurs, MonEscapade pourra utiliser le fichier des adresses en sa possession pour les besoins de MonEscapade et autres sites de sa société émettrice 2MX pour présenter des promotions, mailings, etc.
En revanche, ces fichiers d'adresses ne seront jamais loués, vendus ou mis à disposition d'autres sociétés.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes et photos) publiés sur MonEscapade sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, tant au niveau du contenu des annonces que du site MonEscapade à proprement parler.
Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement préalable par écrit de MonEscapade est illicite et relèverait de la contrefaçon, passible de sanctions pénales.

Version mise à jour le 13 Aout 2009


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