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Conditions Générales d'Utilisation – MonEscapade

Article 1: Définitions

  • MonEscapade: réfère au portail http://monescapade.fr ainsi que sa société éditrice et propriétaire, 2MX MEDIA.
  • Membre : internaute ayant crée un compte-utilisateur MonEscapade lui permettant l'accès à des fonctionnalités à accès restreint (contact des propriétaires, ajout de favoris..).
  • Annonce: fiche détaillée d'informations, photos et descriptifs sur un gîte ou maison d'hôtes sur le portail MonEscapade.
  • Annonceurs: désigne des propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes en France ayant inscrit leur hébergement sur MonEscapade.
  • Locataires: internautes potentiellement intéressés par la location d'un hébergement proposé dans le cadre d'une annonce publiée sur MonEscapade.

Article 2: Acceptation des présentes conditions générales

Le fait d'utiliser le site MonEscapade entraîne l'acceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation.
A tout moment, MonEscapade se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces Conditions Générales et invite donc ses utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version en ligne.
Chaque nouvelle connexion à MonEscapade entraîne l'acceptation de la version en cours des Conditions Générales d'Utilisation.
Le non respect par les internautes des présentes Conditions Générales est susceptible d'entraîner un refus d'accès au site ou à leur compte-utilisateur.

Articles 3: Description des services de MonEscapade

MonEscapade est un site web portail dont la fonction est d'être un intermédiaire de mise en relation entre propriétaires et locataires pour la location de gîtes et chambres d'hôtes en France.
Support de publication d'annonces, MonEscapade n'intervient à aucun moment dans les processus de réservation et autres transactions, lesquelles s'effectuent directement entre les propriétaires annonceurs et leurs locataires.
La consultation des annonces est gratuite et ouverte à tous les internautes.
Les internautes désirant réserver un hébergement présenté sur MonEscapade.fr doivent contacter directent les propriétaires via leurs coordonnées présentes dans l'annonce.
La publication d'annonce est réservée à des propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes en France ou à leurs mandataires.

Article 4: Responsabilité et litiges

Les annonces publiées sur MonEscapade sont rédigées, mises en ligne et tenues à jour directement par leurs auteurs, les propriétaires annonceurs.
Il appartient aux utilisateurs d'utiliser avec prudence les informations contenues dans les annonces et d'en vérifier la véracité sous leur propre responsabilité. MonEscapade ne saurait être tenu pour responsable de toute information incomplète ou mensongère dans les annonces publiées.
De plus, MonEscapade n'est qu'un intermédiaire technique de mise en relation entre les propriétaires annonceurs et leurs locataires. Les transactions et réservations sont traitées directement par ceux-ci, sous leur propre responsabilité. MonEscapade décline toute responsabilité sur la bonne fin de ces transactions.
En revanche, toute plainte sera étudiée pour l'exclusion éventuelle d'annonceurs malhonnêtes ou contrevenant à ces Conditions Générales et à leur esprit.
Dans tous les cas la juridiction compétente est celle du domicile de MonEscapade.

Article 5 : Limitation de responsabilité

MonEscapade s'emploie à maintenir le site fonctionnel et accessible en toutes circonstances.
Cependant la responsabilité de MonEscapade ne saurait être engagée lors d'interruption du service dû à un cas de force majeure (guerre, incendie, grève, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage ou virus informatique); ou lors de tout autre événement indépendant de la volonté de MonEscapade et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations habituelles.
De plus, MonEscapade n'est en aucun cas responsable de problèmes de connexion, gestion des emails, transmission de données ou d'indisponibilité du réseau de ses utilisateurs.

Article 6 : Données personnelles

Conformément à l'article 26 de la loi "Informatiques et Libertés", l'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données nominatives, qu'il peut exercer par email : info@monescapade.fr .
Les données enregistrées par MonEscapade font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Article 7: Fichiers et Mailings

Les adresses emails utilisées lors d'envoi de formulaires de contact sont stockées par MonEscapade seulement dans le cadre de l'envoi de ce formulaire. Elles ne serviront donc pas à envoyer des mailings par MonEscapade, et ne seront ni louées, vendues ou mises à disposition d'autres sociétés pour des mailings de leur part.
Les membres ayant créé un compte internaute sur MonEscapade recevront la Newsletter de MonEscapade s'ils ont choisi d'y souscrire, afin de présenter des promotions, mailings, etc.... En revanche, ces fichiers d'adresses ne seront jamais loués, vendus ou mis à disposition d'autres sociétés.

Article 8: Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes et photos) publiés sur MonEscapade sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, tant au niveau du contenu des annonces que du site MonEscapade à proprement parler.
Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement préalable par écrit de MonEscapade est illicite et relèverait de la contrefaçon, passible de sanctions pénales.

Version mise à jour le 13 Aout 2009